Chronique sociale
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Fondée à Lyon en 1892, Chronique sociale s'est préoccupée dès ses origines
de sensibiliser aux évolutions de la société et de suggérer une organisation
de la vie collective, plus solidaire et plus respectueuse des personnes.

Chronique sociale
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CGU - CGV

1. Définitions

 

Commande : ordre d'achat passé par le Client et payé sur le Site Internet dans le respect des présentes CGV.

Client : toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV.

CGU : Conditions Générales d'Utilisation

CGV : Conditions Générales de Vente.

Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet.

Hébergeur : Le site Internet est hébergé par CELEONET - 70 Rue Beltrie Albrecht - 94400 Vitry sur Seine.

Livraison : expédition d'un ou plusieurs Produits en exécution d'une Commande validée par les parties.

Produit : tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne sur le site www.chroniquesociale.com.

Site Internet : www.chroniquesociale.com.

Utilisateur : toute personne se connectant au Site Internet.

 

Vendeur : Chronique sociale est une société d'édition indépendante, Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 149 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 973 500 242, dont le siège social est situé 1 Rue Vaubecour - 69002 Lyon, représentée par Mr André SOUTRENON, Gérant.

Le Vendeur est joignable :

Par téléphone au 04 78 37 22 12 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

Par courriel à l'adresse suivante : secretariat@chroniquesociale.com

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Chronique Sociale

1 Rue Vaubecour

69002 Lyon

 

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

 

2.1 Utilisation du Site Internet

Pour pouvoir utiliser le Site Internet, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Afin d'optimiser la gestion du site, chaque utilisateur s'engage à fournir à Chronique sociale des renseignements exacts lorsque cela lui est demandé. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, les utilisateurs doivent respecter certaines contraintes techniques fournies dans ce document. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

L'accès aux rubriques du site est libre et ne nécessite pas une identification par le biais d'un compte. Les contenus proposés sont en libre téléchargement. Bien sûr, l'utilisation de ces contenus oblige l'Utilisateur à respecter les Droits de propriété intellectuelle qui y sont afférents.

Toute Inscription et/ou Achat sur le Site implique l'adhésion aux présentes Conditions d'Utilisation et de Vente. Toute commande validée vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de Vente du site.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Chronique Sociale et de son site.

Chronique Sociale peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Chronique Sociale.

 

2.2 Garanties Techniques - Disponibilité du Site

Chronique Sociale s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Chronique sociale peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Chronique Sociale ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'Utilisateur accepte le fait que le Site Internet ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et Chronique Sociale ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur. Chronique Sociale ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service. L'Utilisateur est responsable envers Chronique Sociale et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du site. Chronique Sociale dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Site non conforme aux présentes. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

 

3. Application des conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par le Vendeur des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la Commande et de la vente des Produits sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des Commandes passées via le Site Internet. Aucune autre condition générale de vente ou d'achat n'est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepter les droits et obligations y afférents.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le Client n'accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s'engage à ne pas poursuivre le processus d'achat de Produits sur le Site.

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

 

4. Disponibilités des produits

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire, le Produit peut apparaître à zéro sur sa fiche de présentation et donc sur la Commande.

En cas de Commande d'un même Produit en quantité importante, le Vendeur pourra prolonger les délais de traitement de la Commande en raison de réapprovisionnement. Dans ce cas-là le Client pourra prendre contact directement avec le Vendeur afin de vérifier la disponibilité du Produit et des modalités d'envoi.

Dans la Fiche Produit, il peut être spécifié de prendre contact directement avec le Vendeur en raison de modalités d'envois spécifiques.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informe celui-ci par courriel dans les meilleurs délais. La Commande sera automatiquement annulée. Dans le cas où la Commande aurait été payée, le Vendeur remboursera le Client dans un délai inférieur à 30 jours. Ce remboursement sera effectué par chèque.

 

5. Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur, hors forfait de port sous réserve de toutes erreurs typographiques et d'éventuels problèmes inhérents au support internet (problème de cache, ...).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande par le Client.

Les Produits objet de la Commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des Produits commandés au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

 

6. Commande

 

6.1 Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la facture.

 

6.2 Contractualisation

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit créer un compte et fournir les informations nécessaires au traitement de sa Commande. Le paiement de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

Les informations contractuelles de la Commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par courriel au moment de la validation de Commande par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

 

7. Modalité de paiement

 

La Commande est prise en compte lors du paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute Livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. Dans ce cas, le Client sera prévenu par courriel et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le prix est payable comptant en totalité au moment de la passation de Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard). Ce mode de paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via actuellement le système La Banque Postale.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparait dans son navigateur le symbole du cadenas.

Par ailleurs, au moment du transfert des coordonnées bancaires (numéro de la carte, date de la validité et cryptogramme reproduit au verso), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Pour toutes les autres modalités de paiement, le Client doit prendre contact directement avec le Vendeur Chronique Sociale.

 

8. Livraison des Produits

 

Les Commandes effectuées font l'objet de livraison en France et à l'étranger.

 

8.1 Lieu et délais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de Livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

La Commande est traitée dès réception et l'envoi postal est réalisé dans les 24 heures (hormis week-end, jours fériés et période de congés annuels). Le délai de livraison correspond au délai moyen de traitement et d'acheminement, à compter de la validation de la Commande. Les délais de Livraison sont estimés entre 3 et 8 jours ouvrés sur la France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'acheminement ne sera facturée que pour le premier envoi.

 

8.2 Modalités de livraisons

Le Vendeur se réserve le choix du mode d'acheminement des Produits commandés.

Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel pour lequel le délai maximum sera indiqué par un courriel du Vendeur, le délai de Livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le Client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer le prix versé dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient au Client de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

 

8.3 Frais de livraison

Les frais de Livraison sont facturés en sus du prix du Produit et indiqués dans le rappel de commande.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Pour les envois en France métropolitaine et Corse, le forfait port est actuellement de 2,90 euros TTC.

Pour la France Outre-Mer et les pays étrangers, le forfait port est actuellement de 6,00 euros TTC plus 2,00 euros TTC par livre supplémentaire au premier.

 

8.4 Réserves

Lors de la réception de la Commande, le Client doit notifier au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Le cas échéant, le Client contactera le Vendeur en précisant le numéro de commande et le numéro de client.

Le Vendeur est responsable de toute détérioration, vol ou perte lors du transport des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d'émettre ses réserves auprès du transporteur, le cas échéant, et par l'envoi d'une lettre recommandée au Vendeur avec accusé de réception sous 3 jours, après la réception de la Commande.

Le Vendeur est tenu de reprendre les Produits non conformes à la Commande ou défectueux.

 

9. Réserve de propriété

 

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des produits dès réception par le Client des Produits commandés A défaut de règlement intégral, le Vendeur est en droit d'exiger la restitution immédiate du(des) produit(s) livré(s).

Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

 

10. Droit de rétractation - Possibilités de retour

 

10.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

En cas de commande concernant plusieurs produits, le délai de 14 jours francs pour communiquer la décision de rétractation du Client court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande.

 

10.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 10.1, seul le prix du ou des Produits commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client enverra un courriel au Vendeur (secretariat@chroniquesociale.com) mentionnant le numéro de Commande et les Produits retournés au Vendeur.

Le(s) Produit(s) sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d'origine et complets à l'adresse indiquée au 10.4 dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'endommagement du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

 

10.3 Retour de Produit défectueux ou non-conformes

Les Produits fournis par Chronique Sociale sont neufs. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la Fiche descriptive du Produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Chronique Sociale. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard).

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les Produits concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis chez le Vendeur Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du Client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Attention : cette garantie de retour ne s'applique qu'aux seuls Produits achetés par le biais du site Internet. Les Produits achetés chez tout autre détaillant (libraire, salon, ...) ne sont pas concernés par cette garantie. Ils doivent être retournés au détaillant concerné.

 

10.4 Adresse de retour des Produits

Chronique Sociale

1 Rue Vaubecour

69002 Lyon

 

10.5 Remboursement

Le remboursement s'effectuera par chèque et à l'adresse de facturation dans les 14 jours suivant la demande de rétractation ou la réception des produits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si le paiement de la Commande a déjà été effectué, le Vendeur remboursera au Client le prix d'achat du (des) produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de Livraison initiaux lorsque tous les produits sont ainsi retournés, à l'exception des frais de retour.

Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante du Vendeur (notamment carte bancaire hors service), le Client est invité à contacter le Vendeur.

 

11. Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et œuvres ou extraits d'œuvres reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de toute ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

12. Protection des droits d'auteurs

 

Les œuvres de l'esprit présentées et commandées sur le Site Internet sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l'Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

13. Responsabilité

 

Les produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le Client envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de souhait de renseignements complémentaires, le Client peut contacter le Vendeur.

En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l'utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du client pour une raison quelconque.

Enfin le Vendeur n'engage aucune responsabilité quant à toute usurpation d'identité sur le Site, le client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le Site.

Chronique sociale se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

14. Informations nominatives

 

La collecte de données à caractère personnel du Client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse courriel, le Client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir par courriel ou par courrier des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courriel au Vendeur, en indiquant ses nom, prénom, courriel et adresse complète ainsi que les informations nécessaires pour exercer les modifications, rectifications et suppression des données le concernant. En fonction de la demande, il pourra lui être demandé de fournir un justificatif d'identité.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies dans le but uniquement d'enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d'une visite ultérieure sur le Site.

Le Client peut toutefois paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d'un cookie, puis décider de l'accepter ou de le refuser. Le Client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

15. Acceptation du Client

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

16. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l'interprétation ou l'exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, le tribunal de Lyon sera seul compétent. Le Client peut en tout état de cause avoir recours à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de Médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

 

Fait le 5/06/2018

 
Notre espace vente

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
 
Chronique sociale :
1 Rue Vaubecour - 69002 Lyon
Tel : 04 78 37 22 12
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